Conditions d'utilisation

1. Acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous et Brollss (entité légale à préciser) (« Brollss », « nous »). En accédant au site, à l'application ou aux services Brollss (ensemble, le « Service ») ou en les utilisant, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez être autorisé à accepter ces Conditions en son nom.

2. Description du Service

Brollss permet aux créateurs de contenu de monter des vidéos dans le navigateur avec l'aide de l'IA. Les fonctions principales comprennent la transcription automatique des médias téléversés, des outils pour retirer les mots de remplissage et les silences, et la génération assistée par IA d'habillages graphiques animés (B-roll), d'images et de suggestions de séquences de banque adaptées à votre style de marque, puis l'export de la vidéo finie.

Brollss est actuellement offert sur invitation, en accès « fondateur », et demeure en développement actif. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées, et certaines parties du Service peuvent être expérimentales.

3. Admissibilité et comptes

Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction (ou au moins 16 ans, selon le plus élevé) et être légalement en mesure de conclure un contrat. Le Service n'est pas destiné aux enfants.

Vous devez fournir des informations de compte exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sous votre compte. Chaque compte est réservé à une seule personne; ne le partagez pas, ne le vendez pas et ne le transférez pas. Avisez-nous rapidement à legal@brollss.com en cas d'utilisation non autorisée.

4. Votre contenu

« Votre contenu » désigne tout ce que vous téléversez, collez ou fournissez au Service — vidéos, audio, images, scripts, transcriptions et éléments de marque — ainsi que les résultats générés à partir de ce contenu.

Vous conservez tous vos droits de propriété sur Votre contenu, y compris les séquences et scripts que vous téléversez et les vidéos et résultats finaux que vous produisez. Nous n'en revendiquons pas la propriété.

Pour faire fonctionner le Service, vous accordez à Brollss une licence limitée, non exclusive, mondiale et sans redevance pour héberger, stocker, copier, transmettre, transcrire, transformer et traiter Votre contenu, uniquement afin de vous fournir et d'améliorer le Service (par exemple transcrire votre audio, générer des B-roll et des images, produire des aperçus et exporter votre vidéo). Cette licence ne dure que le temps nécessaire à la prestation du Service et prend fin lorsque vous supprimez le contenu concerné ou votre compte, sauf pour les sauvegardes brièvement conservées comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Vous êtes seul responsable de Votre contenu et de la détention de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour le téléverser et utiliser les résultats — y compris les droits sur les séquences, musiques, images, logos, marques et personnes qui y figurent. Ne téléversez pas de contenu que vous n'avez pas le droit d'utiliser.

5. Résultats générés par IA

Le Service utilise des modèles d'IA de tiers pour générer transcriptions, habillages, images et suggestions. Les résultats de l'IA sont fournis « tels quels ». Nous ne garantissons pas qu'ils sont exacts, sans erreur, uniques, non contrefaisants ou adaptés à un usage particulier, et des résultats similaires peuvent être générés pour d'autres utilisateurs.

Vous êtes responsable de vérifier les résultats générés par IA avant de les utiliser ou de les publier, et de la manière dont vous les utilisez. Vous devez confirmer que votre usage respecte la loi applicable et les droits des tiers, notamment pour un usage commercial.

6. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour téléverser, générer ou diffuser du contenu illégal, contrefaisant, diffamatoire, haineux, harcelant, exploitant sexuellement des mineurs, ou portant atteinte à la vie privée, à l'image ou aux droits de propriété intellectuelle ou autres de toute personne.

Vous acceptez également de ne pas : faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source ou les modèles sous-jacents du Service; extraire, moissonner ou télécharger en masse depuis le Service; perturber le Service ou son infrastructure; contourner les limites d'utilisation, de crédits ou de sécurité; revendre ou fournir le Service à des tiers sans notre autorisation écrite; ou utiliser le Service pour créer un produit concurrent.

Nous pouvons retirer du contenu ou restreindre une utilisation que nous estimons raisonnablement contraire aux présentes Conditions ou à la loi.

7. Crédits, abonnements et facturation

Le Service est offert au moyen de forfaits d'abonnement payants et de « crédits » consommables. Les crédits sont dépensés lorsque vous utilisez des fonctions mesurées comme la transcription et la génération par IA; la quantité consommée dépend de la fonction et de l'usage.

Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la période applicable jusqu'à leur annulation. Vous pouvez annuler à tout moment; l'annulation arrête les renouvellements futurs mais ne rembourse pas rétroactivement la période en cours. Les prix et fonctionnalités peuvent changer pour l'avenir, avec préavis pour les abonnés actifs.

Les crédits déjà consommés ne sont pas remboursables, et les crédits inutilisés peuvent expirer à la fin d'une période ou d'un forfait, sauf lorsqu'un remboursement est exigé par la loi applicable. La facturation étant gérée par notre processeur de paiement, les taxes et la devise sont déterminées au moment du paiement.

8. Services tiers

Le Service s'appuie sur des tiers, dont des fournisseurs de modèles d'IA, du calcul GPU pour la transcription, le stockage infonuagique, notre processeur de paiement (Lemon Squeezy) et l'envoi de courriels. Les suggestions de séquences de banque peuvent renvoyer à des médias régis par les licences de leurs fournisseurs respectifs.

Votre utilisation de ces services tiers peut être soumise à leurs propres conditions, et nous ne sommes pas responsables de leurs actes ou omissions. Vous êtes responsable du respect de toute licence applicable aux médias de banque que vous choisissez d'utiliser.

9. Notre propriété intellectuelle

Le Service lui-même — le logiciel Brollss, le site, le design, les modèles, le moteur d'habillage graphique, ainsi que le nom et le logo « Brollss » — nous appartient ou appartient à nos concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, révocable et non transférable d'utiliser le Service; elles ne vous en transfèrent aucune propriété.

10. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon et de fonctionnement continu ou sans erreur.

Le Service étant en développement actif, des interruptions, bogues, délais de traitement et changements peuvent survenir. Vous êtes responsable de conserver vos propres copies des séquences sources importantes.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Brollss ainsi que ses propriétaires, employés et fournisseurs ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, de données ou de clientèle, découlant du Service ou s'y rapportant.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations liées au Service est limitée au plus élevé des montants que vous nous avez versés pour le Service au cours des trois (3) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou 100 $ CA. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines limitations, de sorte que quelques-unes peuvent ne pas s'appliquer à vous.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Brollss de toute réclamation, dommage et dépense raisonnable (y compris les frais juridiques) découlant de Votre contenu, de votre utilisation du Service, ou de votre violation des présentes Conditions, de la loi ou des droits d'un tiers.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions, si la loi l'exige, ou pour protéger le Service ou les autres utilisateurs. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin et nous pouvons supprimer Votre contenu conformément à notre Politique de confidentialité.

14. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. En cas de changements importants, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » et prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer. En continuant d'utiliser le Service après l'entrée en vigueur des changements, vous acceptez les Conditions mises à jour.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Dans la mesure permise par la loi, les tribunaux situés dans la province de Québec ont compétence exclusive sur les différends liés aux présentes Conditions ou au Service.

16. Contact

Toute question sur les présentes Conditions peut être envoyée à legal@brollss.com. Brollss est exploité par Brollss (entité légale à préciser).